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1 assemblée judiciaire
пленум суда (родовое понятие, объединяющее пленарные заседания различных судебных учреждений) -
2 assemblée judiciaire
сущ.юр. пленум суда (родовое понятие, объединяющее пленарные заседания различных судебных учреждений)Французско-русский универсальный словарь > assemblée judiciaire
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3 assemblée
f1) собрание; ассамблея•- assemblée annuelleproroger une assemblée — откладывать [переносить] заседание [собрание]; продлять срок полномочий депутатов
- assemblée des associés
- assemblée constituante
- assemblée constitutive
- assemblée consultative
- assemblée délibérante
- assemblée d'électeurs
- assemblée élue
- assemblée européenne
- assemblée extraordinaire
- assemblée générale
- assemblée générale constitutive
- assemblée générale extraordinaire
- assemblée générale des Nations Unies
- assemblée générale d'obligataires
- assemblée générale ordinaire
- assemblée générale spéciale
- assemblée judiciaire
- assemblée législative
- assemblée locale
- assemblée nationale
- assemblée d'obligataires
- assemblée ordinaire
- assemblée parlementaire
- assemblée parlementaire europeénne
- assemblée du peuple
- assemblée plénière
- assemblée publique
- assemblée représentative
- assemblée de la Santé -
4 bureau
m1) бюро; отдел; канцелярия2) президиум•- bureau d'arbitrage
- bureau de l'assemblée
- bureau d'assistance judiciaire
- bureau des assurances
- bureau de bienfaisance
- bureau des brevets
- bureau à compétence limitée
- bureau de la comptabilité
- bureau de conciliation
- bureau de la conférence
- bureau consulaire
- bureau définitif
- bureau des dépôts
- bureau de domiciliation
- bureau de douane
- bureau de douane de départ
- bureau de douane de destination
- bureau de douane d'entrée
- bureau de douane intérieur
- bureau de douane de prime abord
- bureau de douane de rattachement
- bureau d'échange
- bureau d'émigration
- bureau d'enregistrement
- bureau d'entrée
- bureau extérieur
- bureau frontière
- bureau des hypothèques
- bureau d'identification judiciaire
- bureau d'immatriculation
- bureau intérieur
- bureau des inventions
- bureau de jugement
- bureau des licences
- bureau de main-d'œuvre
- bureau d'une mission
- bureau de placement
- bureau de plein exercice
- bureau de police
- bureau des relations extérieures
- bureau de représentation
- bureau de sortie
- bureau spécialisé
- bureau de surveillance
- bureau de ville
- bureau de vote -
5 dissolution
fпрекращение деятельности; расформирование, ликвидация; роспуск ( представительного органа)- dissolution anticipée
- dissolution de l'Assemblée Nationale
- dissolution automatique
- dissolution de la communauté
- dissolution conditionnelle
- dissolution discrétionnaire
- dissolution d'un Etat
- dissolution gouvernementale
- dissolution judiciaire
- dissolution légale
- dissolution du mariage
- dissolution normale
- dissolution du parlement
- dissolution de la personne morale
- dissolution d'une provision
- dissolution d'une réserve
- dissolution d'une société
- dissolution d'un traité
- dissolution volontaire
См. также в других словарях:
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Assemblée Nationale (1789) — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… … Wikipédia en Français
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